Maher ATTYÉ Maher ATTYÉ Maher ATTYÉ Maher ATTYÉ

Droit des sociétés

Droit commercial

Droit des contrats d’affaires

Financement d’entreprises

Entreprises en difficultés et procédures collectives

Droit pénal des affaires

Droit social

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Inscrit au Barreau de Toulouse, Me ATTYÉ intervient essentiellement en droit des affaires.

Fort de la spécialisation de son activité, le cabinet allie disponibilité, simplicité, réactivité et compétence.

Ayant suivi le double cursus Université / Ecole Supérieure de Commerce, et titulaire d'un Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE), Me ATTYÉ met au service de sa clientèle d’affaire une expertise pointue et adaptée.

Egalement diplômé d’un Certificat d'études spécialisées en droit des sociétés, il entretient un savoir-faire spécifique à cette matière qui constitue le domaine de référence du cabinet.

Membre de l’association des « Avocats Conseils d’Entreprises » et installé au centre ville de Toulouse, le cabinet intervient sur tous les aspects de la vie des affaires en qualité de rédacteur d’acte ou dans le cadre de consultations juridiques.


Disposant d’une pratique certaine du contentieux des affaires, le cabinet intervient également au stade du procès dans le cadre de la défense civile et pénale de vos intérêts.

Quatre valeurs cardinales, directement dictées par les attentes des professionnels d’affaires, façonnent la politique du cabinet : la proximité, l’écoute, la conviction et l’engagement.

Chaque mission sera précisément définie et circonscrite aux besoins du dossier et les honoraires de l’Avocat évalués selon une méthode transparente et librement convenue : honoraires facturés au temps passé, au forfait, abonnement et/ou honoraire de résultat.

Un devis gratuit et personnalisé pourra vous être proposé afin que vous soyez en mesure de chiffrer précisément le coût d’intervention de notre cabinet.

Tout au long de sa vie, une société requiert une assistance juridique fiable afin de maîtriser son environnement juridique et de détenir les outils nécessaires à son évolution.

Convaincu que l'avocat d'affaires est le partenaire incontournable de la réussite d'une entreprise, le cabinet interviendra sur tous les domaines du droit des sociétés tels que :

  • le « corporate » ou le suivi juridique de société (formalités, actes sociaux, contrats clés)
  • Les contentieux entre associés
  • Le statut des dirigeants (responsabilité, rémunération, révocation…) et la gouvernance
  • Les « contrats sociaux » (Pactes d’associés, conventions de comptes courants, conventions réglementées)
  • Transformation de sociétés (fusions, scissions, apports partiels d'actifs…)
  • Acquisition et cession d’entreprise (audit, due diligence, cessions de parts/actions, cessions de créance)
  • Garanties d’actif ou de passif

Les relations d’affaires impliquent un support juridique solide et performant tant pour comprendre et maîtriser vos relations juridiques que pour prévenir ou résoudre un éventuel contentieux.

Afin de faire face aux enjeux liés à ces problématiques, le cabinet vous assiste et vous défend sur les domaines suivants :

  • Baux commerciaux (rédaction, audit, fixation du loyer, déspécialisation, sous location, révision, renouvellement, résiliation, droit au bail, litige locatif)
  • Baux professionnels
  • Contrat d’agent commercial (rédaction, rupture, indemnité, cession de cartes, contentieux)
  • Opérations sur fonds de commerce (négociation, cession, location-gérance)
  • Contrat de crédit-bail
  • Recouvrement de créance
  • Assistance à la négociation
  • Action en contrefaçons
  • Litiges commerciaux

Le cabinet intervient sur l’ensemble des contrats clés indispensables à toute entreprise tant au stade du conseil que du contentieux :

  • Contrat d’assurance
  • Cautionnement (caution dirigeant, responsabilité bancaire, défense de la caution…)
  • Contrat de prêt
  • Droit cambiaire (lettre de change et billet à ordre)
  • Propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles)
  • Protection du secret des affaires

La prévention, la gestion et la résolution des difficultés affectant une entreprise sont autant de défis que doit relever le chef d’entreprise confronté à des difficultés d’ordre financières.

Aussi, le cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de traitement des difficultés d’une entreprise :

  • Anticipation des difficultés : mandat ad hoc - procédure de conciliation
  • Déclaration de cessation des paiements
  • Assistance dans toutes les procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)
  • Gestion des relations avec les mandataires de la procédure
  • Elaboration des offres de reprise à la barre

Le droit pénal n’est plus étranger à la vie des affaires.

Ainsi personnes morales et dirigeants se retrouvent fréquemment confrontés à ces procédures qu’ils doivent affronter avec plus ou moins d’inquiétudes.

Le cabinet intervient à vos cotés afin de gérer le risque pénal dans l’entreprise et assure votre défense dans le cadre d’une instance pénale.

  • Infractions relatives aux droit des sociétés (abus de biens sociaux / abus de confiance, majoration frauduleuse d’apports, violation de la règlementation relative à la vie sociale, délit d’initié)
  • Infractions de droit commun (Escroquerie, contrefaçon, faux et usage de faux, corruption et fraude fiscale…)
  • Infractions relatives à la réglementation du travail
  • Infractions relatives au droit économique (revente à perte, ventes liées, publicités illégales…)

Partie indissociable du droit de l’entreprise, le cabinet intervient également en droit social.

  • Rédaction et audit de contrat de travail
  • Procédure de licenciement
  • Négociation et conclusion de transactions
  • Rupture conventionnelle - Départ négocié

FORMULAIRE DE CONTACT

Maher ATTYÉ - Avocat au barreau de Toulouse
Tél: 05 61 32 62 82
Fax: 09 70 29 76 32
Case Palais 380

Vous pouvez contacter le cabinet ATTYÉ avec le formulaire ci-dessous.











Corollaire du droit des sociétés, le financement occupe une part essentielle de la stratégie de développement d’une entreprise.

Le cabinet met ses compétences aux services d’investisseur et d’entreprise dans le cadre de prise de participation ou de financement externe :

  • (Re)structuration (opérations sur le capital, filialisation) et croissance (opérations de haut de bilan)
  • Prise de participation par des investisseurs privés (private equity)
  • Financement et négociation bancaire
  • Cautions personnes physiques ou morales

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